TVA sur marge biens d’occasion

Calcul de la TVA sur marge : formule et exemples

Le régime de la marge des biens d’occasion, chiffres à l’appui : une pièce, une vente à perte et un trimestre complet. Et un calcul pas à pas pour tester les vôtres.

En une phrase : vous retirez le prix d’achat du prix de vente ; de cette marge, vous retirez la TVA qu’elle contient déjà (au taux normal, en divisant par 1,20), et la TVA à déclarer est 20 % de ce qui reste.

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Taux de TVA du bien
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Le calcul, étape par étape

  1. Marge TTC450,00 − 300,00
    150,00 €
  2. Base HT150,00 / 1,20
    125,00 €
  3. TVA à déclarer125,00 × 20 %
    25,00 €
TVA sur le prix total75,00 €
TVA sur la marge25,00 €

La formule, en trois étapes

  1. Marge TTC = prix de vente − prix d’achat. C’est cette différence qui sert de base au régime de la marge (article 297 A du CGI), et elle contient encore la TVA.
  2. Base HT = marge TTC / (1 + taux). Au taux normal, la marge divisée par 1,20. La marge contient déjà la TVA : cette étape la retire.
  3. TVA à déclarer = base HT × taux.

Le BOFiP (BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 150) ramène la marge hors taxe avec le coefficient arrondi 0,833, qui correspond à la division par 1,20. L’écart avec la division exacte est de quelques centimes au plus ; la calculatrice fait la division exacte.

L’erreur la plus courante : appliquer 20 % directement à la marge. Avec 150 € de marge, on obtient 30,00 € au lieu de 25,00 € : c’est calculer de la TVA aussi sur la TVA que la marge contient déjà.

Tableau des coefficients de conversion

Pour aller plus vite, on multiplie la marge TTC par un coefficient au lieu de diviser : base HT = marge TTC × coef. base HT, et TVA à déclarer = marge TTC × coef. TVA.

Coefficients de conversion de la marge TTC selon le taux
TauxCoef. base HT (BOFiP)Coef. TVAPour 150 € de marge
20 %0,8330,1667125,00 € · TVA 25,00 €
10 %0,9090,0909136,36 € · TVA 13,64 €
5,5 %0,9480,0521142,18 € · TVA 7,82 €

Les coefficients sont 100 / (100 + taux) et taux / (100 + taux). Le BOFiP publie les coefficients de la base HT arrondis à trois décimales : 0,833 à 20 %, 0,909 à 10 % et 0,948 à 5,5 % (BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 150). Ceux de la colonne « Coef. TVA » sont le calcul exact, pas un barème officiel. Les montants de la dernière colonne sont calculés sans arrondir le coefficient, comme dans la calculatrice.

Exemple 1 : une pièce avec marge

Vous achetez un appareil photo 300 € à un particulier et le revendez 450 €, au taux normal de 20 %.

Achetée
300,00 €
Revendue
450,00 €
Marge TTC
150,00 €450 − 300
Base HT
125,00 €150 / 1,20
TVA à déclarer
25,00 €125 × 20 %

Sur la facture, seul le prix figure : 450 €, avec la mention du régime et sans TVA apparente. Avec la TVA sur le prix total, ce serait 75,00 €. À quoi ressemble cette facture, avec un modèle à remplir.

Exemple 2 : une vente à perte

Une lampe achetée 200 € finit par partir à 150 €.

Achetée
200,00 €
Revendue
150,00 €
Marge TTC
−50,00 €150 − 200
Base HT
0,00 €marge négative
TVA à déclarer
0,00 €

En cas de vente à perte, la base est nulle et ne s’impute pas sur les autres ventes (BOFiP BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 110). La perte ne réduit donc pas la TVA due sur les autres pièces du trimestre.

Exemple 3 : un trimestre complet

Quatre ventes d’une boutique d’occasion sur un trimestre, toutes au taux normal. La lampe est partie à perte.

Ventes du trimestre d’exemple
PièceAchatVenteMargeBase HT
Veste en cuir vintage40,00 €95,00 €55,00 €45,83 €
iPhone 12 reconditionné180,00 €260,00 €80,00 €66,67 €
Lampe en laiton120,00 €100,00 €−20,00 €0,00 €
Montre mécanique60,00 €110,00 €50,00 €41,67 €
Au taux de 20 % · 4 ventes
Base HT 154,17 €TVA 30,83 €

La lampe apporte une base nulle et ne retranche rien. Les opérations de chaque régime se suivent en comptabilité séparément et par taux (BOFiP BOI-TVA-SECT-90-80) : la calculatrice donne la base HT et la TVA du trimestre par taux.

Calculer mon trimestre

Des pièces identiques achetées à des prix différents

La marge se calcule pièce par pièce : chaque vente reprend le prix d’achat de cette pièce-là, pas une moyenne. Trois téléphones identiques achetés 150, 170 et 190 € ont chacun leur marge. D’où l’intérêt de rattacher chaque pièce à son justificatif d’achat, et de pouvoir corriger le prix d’achat vente par vente dans la calculatrice.

Vêtements, téléphones, pièces d’occasion : le même calcul

La formule est la même pour tous les biens d’occasion. Ce qui décide si une pièce peut relever du régime de la marge, ce n’est pas sa nature mais la personne qui vous l’a vendue (article 297 A du CGI). Les objets d’art, de collection et d’antiquité ont leur propre mention sur la facture.

Et la déclaration ?

La calculatrice vous donne, par taux, la base HT et la TVA du trimestre, et un registre pièce par pièce. Pour savoir sur quelle ligne de votre déclaration (CA3 ou CA12) reporter chaque montant, voyez avec votre expert-comptable : nous ne l’indiquons pas tant que nous n’avons pas la source officielle.

Les références changent le 1er janvier 2027. L’ordonnance n° 2025-1247 transfère la TVA du CGI vers le code des impositions sur les biens et services, avec une nouvelle numérotation. Le calcul, lui, ne change pas.

Cette page explique le calcul ; ce n’est pas un conseil fiscal. Appliquer le régime, choisir les pièces qui en relèvent et le déclarer relèvent de vous et de votre expert-comptable.

Questions fréquentes

Comment calculer la TVA sur marge ?

En trois étapes. Marge TTC = prix de vente − prix d’achat. Base HT = marge TTC divisée par 1 + taux (1,20 au taux normal). TVA = base HT × taux. Une pièce achetée 300 € et revendue 450 € donne une marge de 150 €, une base de 125 € et une TVA de 25 €.

Quelle est la formule de la TVA sur marge ?

TVA = (prix de vente − prix d’achat) / (1 + taux) × taux. Au taux normal de 20 %, cela revient à (vente − achat) / 1,20 × 20 %, soit un sixième de la marge TTC.

La marge se calcule-t-elle TTC ou HT ?

La marge se calcule d’abord TTC : prix de vente TVA comprise moins prix d’achat. On en retire ensuite la TVA qu’elle contient pour obtenir la base HT, sur laquelle on applique le taux.

Que se passe-t-il en cas de marge négative ?

En cas de vente à perte, la base est nulle : il n’y a pas de TVA sur cette vente. Cette perte ne s’impute pas sur les autres ventes (BOFiP BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 110).

Pourquoi le BOFiP parle-t-il d’un coefficient de 0,833 ?

Diviser par 1,20 revient à multiplier par 0,8333… Le BOFiP (BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 150) ramène la marge hors taxe avec le coefficient arrondi 0,833 ; l’écart avec la division exacte est de quelques centimes au plus.

Quel coefficient pour la TVA sur marge à 20 % ?

Multipliez la marge TTC par 0,833 pour obtenir la base HT (coefficient du BOFiP), ou par 0,1667 pour obtenir directement la TVA. À 10 % : 0,909 et 0,0909. À 5,5 % : 0,948 et 0,0521 (BOFiP BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 150, pour la base HT).

Vous vendez en ligne ?

La calculatrice fait ce calcul pour toutes les ventes du trimestre à partir d’un fichier de votre boutique ou de pièces saisies à la main, et vous donne le registre. Si votre boutique tourne sous PrestaShop, le guide pas à pas explique comment la configurer pour le régime de la marge.

Sources : CGI, article 297 A ; BOFiP BOI-TVA-SECT-90-20-20 (§ 110, § 150 et § 360) et BOI-TVA-SECT-90-80 ; ordonnance n° 2025-1247. Vérifié le 3 octobre 2026.