TVA sur marge biens d’occasion

Calculatrice de TVA sur marge

Calculez la base HT et la TVA de vos ventes d’occasion par trimestre et par taux, et téléchargez le registre pour votre expert-comptable. Importez un fichier de ventes ou saisissez les pièces à la main.

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Comment elle calcule

  • Marge = prix de vente TTC − prix d’achat. Base HT = marge × 100 / (100 + taux). TVA = base × taux, sur le total de chaque taux. Le BOFiP passe de la marge TTC à la base HT avec un coefficient arrondi (0,833 à 20 %) : l’écart est de quelques centimes au plus.
  • Marge négative : base nulle, sans imputation sur d’autres ventes (méthode au coup par coup).
  • Trimestre : selon la date de facture. Les lignes sans date n’entrent dans aucun trimestre.
  • Taux : celui de la colonne « taux_tva » de votre fichier ou celui que vous choisissez en saisissant la pièce. À défaut, 20 %.

Le calcul expliqué avec des chiffres : la TVA sur marge, formule et exemples.

Quel fichier utiliser

N’importe quel CSV avec une ligne par pièce vendue et, au minimum, la date de facture et le prix de vente. Pour que le calcul ait un sens, aussi le prix d’achat. Le modèle contient ces colonnes ; vous pouvez le remplir dans Excel et l’enregistrer en CSV :

date
Date de la facture de vente
produit
Désignation du bien
vente_ttc
Prix de vente TTC
prix_achat
Prix d’achat de cette pièce
taux_tva
20, 10 ou 5,5
facture
N° de facture de vente (facultatif)
document_achat
N° du justificatif d’achat (facultatif)

Si vos colonnes portent d’autres noms, la calculatrice vous demandera laquelle est laquelle. Si vous vendez avec PrestaShop, l’étape 5 du guide explique comment exporter le fichier avec la requête que nous avons testée.

Questions fréquentes

Comment calculer la TVA sur marge ?

La marge est le prix de vente TTC moins le prix d’achat. On la ramène hors taxe en la divisant par 1 + taux (1,20 au taux normal) ; la TVA est la base HT multipliée par le taux. Une pièce achetée 300 € et revendue 450 € donne une marge de 150 €, une base HT de 125 € et une TVA de 25 €.

Quelle formule utilise le BOFiP ?

Le BOFiP (BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 150) ramène la marge TTC hors taxe avec un coefficient arrondi, 0,833 au taux de 20 %. La calculatrice divise exactement par 1,20 : l’écart est de quelques centimes au plus.

Que se passe-t-il en cas de marge négative ?

Au coup par coup, une vente à perte ne s’impute pas sur les autres ventes (BOFiP BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 110) : sa base est nulle. La calculatrice l’applique ainsi et la signale.

Quel taux appliquer à la marge ?

Le taux dont relève le bien vendu (BOFiP, § 410), et non un taux unique. La calculatrice le lit dans votre fichier ou vous le choisissez pour chaque pièce.

Mes ventes sont-elles envoyées quelque part ?

Non. La calculatrice lit le fichier et fait les calculs dans votre navigateur. Rien n’est envoyé ni enregistré sur un serveur. Ce site n’utilise ni cookies ni mesure d’audience.

Besoin aussi de la facture ? Voyez ce que doit contenir une facture TVA sur marge, avec un modèle à remplir et imprimer.