La TVA, seulement sur la marge.

Avant de commencer

Le régime de la marge s’applique aux biens d’occasion que vous avez achetés à quelqu’un qui ne vous a pas facturé de TVA : le cas typique est l’achat à un particulier. C’est donc vous qui indiquez quels articles en relèvent ; aucun outil ne peut le deviner.

La configuration n’utilise que des fonctions déjà présentes dans PrestaShop. Les articles d’occasion sont vendus sans TVA ajoutée, car la TVA sur la marge est comprise dans le prix. La facture porte la mention obligatoire. Chaque vente garde le prix d’achat de la pièce. Et chaque trimestre, vous exportez un fichier de vos ventes pour calculer la base imposable.

La configuration en cinq étapes

Vérifié sur des boutiques de test PrestaShop 9.2.0 (2 octobre 2026, administration en français) et 8.2.8 (3 octobre, administration en espagnol). Les menus sont les mêmes dans les deux versions.

1. Créez une taxe « TVA sur marge » à 0 %

   Allez dans International›Taxes et cliquez sur Ajouter une taxe.

   Nom

   TVA sur marge

   Taux

   0

   Activer

   Oui

   C’est indispensable, même si cela paraît étrange : sur la fiche produit, PrestaShop ne propose que les groupes de taxes qui contiennent au moins une taxe active. Un groupe vide n’apparaît pas dans la liste.

2. Créez le groupe « TVA sur marge 20 % »

   Dans la même rubrique, ouvrez l’onglet Règles de taxes et cliquez sur Ajouter un groupe de règles de taxes. Nommez-le TVA sur marge 20 %, activez-le et cliquez sur Enregistrer et rester.

   Le bouton Add a tax rule apparaît en dessous (il reste en anglais en 9.2). Remplissez la fenêtre ainsi, puis enregistrez :

   

   Sous PrestaShop 8, pas de fenêtre : la règle s’ajoute dans le formulaire affiché sous le groupe, avec les mêmes valeurs (tous les pays), puis on enregistre.

   Si certains de vos articles d’occasion relèvent d’un taux réduit, créez aussi TVA sur marge 5,5 % ou TVA sur marge 10 % de la même façon. Le nombre dans le nom est le taux que la calculatrice appliquera à la marge.

3. Attribuez le groupe et le prix d’achat à chaque article d’occasion

   Dans Catalogue›Produits, ouvrez l’article et allez dans l’onglet Prix.

   • Règle de taxe : TVA sur marge 20 % (ou celle qui convient).
   • Prix de vente : le prix final. Comme la taxe est à 0 %, le prix HT et le prix TTC sont identiques ; la TVA sur la marge est déjà incluse.
   • Prix d’achat : ce que vous avez payé pour cette pièce. PrestaShop l’enregistre dans chaque commande tel qu’il était au moment de la vente.

   

   Le prix d’achat est unique par produit. Si vous avez plusieurs pièces identiques achetées à des prix différents, mettez à jour le prix d’achat avant chaque vente, ou corrigez-le ensuite ligne par ligne dans la calculatrice.

4. Ajoutez la mention sur la facture

   Dans Commandes›Factures, descendez jusqu’à Options des factures et saisissez dans Texte libre :

   

   Le champ existe pour chaque langue (sélecteur à droite) : remplissez-le dans chacune, car la facture sort dans la langue de la commande. Quand on installe une langue, PrestaShop recopie le texte existant ; vérifiez-le.

   Ainsi, la facture ne fait pas apparaître de TVA sur ces articles, comme l’exige l’article 297 E du CGI. Voyez dans ce que ça couvre à quoi ressemble exactement la facture.

5. Exportez chaque trimestre le fichier des ventes avec le prix d’achat

   L’export standard des commandes ne contient pas le prix d’achat. Pour l’obtenir, allez dans Paramètres avancés›Base de données, onglet Gestionnaire SQL, et cliquez sur Ajouter une requête SQL. Donnez-lui un nom, par exemple « Commandes pour la calculatrice TVA sur marge », collez cette requête et enregistrez :

   Requête pour le Gestionnaire SQLCopier

   SELECT
     o.id_order AS commande,
     o.reference AS reference,
     o.invoice_number AS facture,
     o.invoice_date AS date_facture,
     od.product_name AS produit,
     od.product_quantity AS quantite,
     od.product_quantity_refunded AS quantite_remboursee,
     od.total_price_tax_incl AS vente_ttc,
     od.original_wholesale_price AS prix_achat,
     trg.name AS groupe_taxes,
     od.tax_rate AS tva_boutique
   FROM ps_order_detail od
   INNER JOIN ps_orders o ON o.id_order = od.id_order
   LEFT JOIN ps_tax_rules_group trg
     ON trg.id_tax_rules_group = od.id_tax_rules_group
   WHERE o.valid = 1 AND o.invoice_number > 0
   ORDER BY o.invoice_date, o.id_order

   Dans la liste des requêtes, le bouton Exporter (le nuage) la télécharge. PrestaShop enregistre un fichier nommé request_sql_1.csv (le numéro varie) avec toutes les lignes des commandes valides qui ont une facture.

   Si, dans la « Listes des tables MySQL » de ce même écran, vos tables ne commencent pas par ps_, remplacez ps_ par votre préfixe dans les trois tables de la requête.

Calculer la base de chaque trimestre

Importez le fichier dans la calculatrice. Elle répartit vos ventes par trimestre (selon la date de facture) et par taux, et donne la base hors taxe et la TVA. Elle reconnaît d’elle-même les lignes des groupes « TVA sur marge » et laisse de côté les produits neufs.

• Marge TTC = prix de vente − prix d’achat.
• Base HT = marge × 100 / (100 + taux), soit la marge divisée par 1,20 au taux normal. Le BOFiP utilise le coefficient arrondi 0,833 : l’écart est de quelques centimes au plus.
• Marge négative : base nulle, sans imputation sur les autres ventes. C’est la règle de la méthode opération par opération, celle qu’utilise la calculatrice.

Vous pouvez corriger le prix d’achat ou de vente de n’importe quelle ligne, décocher celles qui ne relèvent pas du régime et télécharger le détail pour votre expert-comptable. Le fichier est lu dans votre navigateur et ne quitte pas votre ordinateur.

Ouvrir la calculatrice Voir un exemple

Ce que cette configuration couvre, et ce qu’elle ne couvre pas

Nous l’avons testée avec une vraie commande mêlant une pièce d’occasion et un produit neuf, facturée en français. Voici la facture produite par PrestaShop :

Questions fréquentes